{"id":813,"date":"2026-09-29T14:44:44","date_gmt":"2026-09-29T18:44:44","guid":{"rendered":"https:\/\/recherche.cirrelt.ca\/?page_id=813"},"modified":"2026-09-30T11:12:33","modified_gmt":"2026-09-30T15:12:33","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/recherche.cirrelt.ca\/?page_id=813&lang=fr","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n
\n \t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e9noncent les r\u00e8gles et les modalit\u00e9s minimales \u00e0 communiquer aux utilisateurs des sites Web du domaine cirrelt.ca.<\/p>

Int\u00e9gration des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/h2>

Des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre communiqu\u00e9es aux utilisateurs et utilisatrices des sites Web du domaine<\/a> cirrelt.ca quant \u00e0 la consultation et \u00e0 l\u2019usage des contenus qui y sont diffus\u00e9s, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi qu\u2019au traitement des renseignements personnels.<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre affich\u00e9es dans une page de votre site Web. Au moment de l\u2019int\u00e9gration, prenez soin de v\u00e9rifier les hyperliens qui se trouvent dans le texte pour les ajuster, au besoin, et d’inscrire l’adresse courriel de votre unit\u00e9 comme moyen de\u00a0 communication.<\/p>

L\u2019acc\u00e8s aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, quant \u00e0 lui, doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans le pied de page<\/a>du site Web.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Texte des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n
\n \t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation | Gestion du consentement\u00a0 <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e9noncent les r\u00e8gles et modalit\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre et \u00e0 respecter lors de la consultation d\u2019un site Web du CIRRELT et quant \u00e0 l\u2019usage des contenus et des fonctionnalit\u00e9s mis \u00e0 la disposition des utilisateurs.<\/p>\n\n

L\u2019utilisation de ce site implique l\u2019acceptation des conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans cette section. Les conditions d\u2019utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, il est donc conseill\u00e9 de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement en cas de besoin. Ce site est mis \u00e0 la disposition des internautes pour usage personnel exclusivement et non \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n

En tant que visiteur d\u2019un site Web du CIRRELT, vous devez vous conformer au\n\nR\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information sur l\u2019utilisation des actifs informationnels (PDF)<\/strong>\n<\/a>.\n<\/p>\n\n

Liens vers d\u2019autres sites Internet<\/strong><\/h3>\n\n

Ce site inclut des liens vers d\u2019autres sites Internet. Dans la mesure o\u00f9 le CIRRELT ne peut contr\u00f4ler ces sites, elle ne peut garantir l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des contenus, des publicit\u00e9s, des produits, des services ou de tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites. De plus, le CIRRELT ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage ou perte d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des autres sites.<\/p>\n\n

Exactitude de l\u2019information<\/strong><\/h3>\n\n

L\u2019information se trouvant sur ce site provient parfois de sources ext\u00e9rieures. Le CIRRELT met tout en \u0153uvre pour assurer l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du contenu. Cependant, il peut arriver que des erreurs s\u2019y glissent ou que certaines modifications r\u00e9centes ne s\u2019y trouvent pas. Si vous constatez des erreurs dans nos pages, veuillez nous en aviser par courriel \u00e0 info@cirrelt.ca<\/strong>.<\/p>\n\n

Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n

Le contenu de ce site est offert \u00e0 titre informatif seulement. Le CIRRELT ne peut \u00eatre tenue responsable des suites de l\u2019utilisation d\u2019une information transmise sur ce site.<\/p>\n\n

Communications par courriel<\/strong><\/h3>\n\n

Toutes les communications par courriel que le CIRRELT achemine aux membres se font avec une adresse courriel se terminant par @cirrelt.ca<\/strong>. Aucune autre adresse courriel n\u2019est valide.<\/p>\n\n

Des\n\ncourriels frauduleux<\/strong>\n<\/a>\npeuvent circuler, indiquant notamment que des bourses couvrant tous les frais inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019admission et aux \u00e9tudes sont offertes par le CIRRELT afin de permettre \u00e0 des \u00e9tudiants \u00e9trangers de venir \u00e9tudier au Canada.\n<\/p>\n\n

En cas de doute sur la validit\u00e9 de votre d\u00e9marche ou pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 d\u2019un individu ou d\u2019un organisme pr\u00e9tendant repr\u00e9senter le CIRRELT, communiquez avec nous en utilisant l\u2019un ou l\u2019autre des modes de communication pr\u00e9sent\u00e9s dans la section\n\nNous joindre<\/strong>\n<\/a>.\n<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n

L\u2019ensemble du contenu diffus\u00e9 sur ce site Web, incluant les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vid\u00e9o, est prot\u00e9g\u00e9 par les lois nationales et internationales en mati\u00e8re de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur. Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur le contenu appartiennent au CIRRELT.<\/p>\n\n

Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise \u00e0 la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffus\u00e9 sur ce site Web sans autorisation \u00e9crite obtenue au pr\u00e9alable pourrait exposer le contrevenant \u00e0 des sanctions l\u00e9gales.<\/p>\n\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n

Le CIRRELT veille \u00e0 la protection des renseignements personnels et au respect de la vie priv\u00e9e de ses membres. Pour en savoir plus, consultez notre page\n\nConfidentialit\u00e9<\/strong>\n<\/a>.\n<\/p>\n\n

Bonnes pratiques en s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information<\/strong><\/h4>\n\n